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Actualités

Le service de la prévention sera fermé exceptionnellement à 16h00

Suite aux fortes chaleurs le service de la prévention fermera son guichet à 16hEN SAVOIR PLUS

Report des audiences non tenues les 23 et 24 juin 2025

Référé et contentieux Référé : audience du 24 juin reportée au mercredi 9 juillet à 9h30 Chambre 1-2 du 23 juin reportée au 7 juillet à 14h00EN SAVOIR PLUS

Accueil du greffe juillet aout 2025 - modification des horaires

Du 1er juillet au 31 août 2025, le guichet unique du greffe du tribunal des activités économiques sera ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hEN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 2025

Bilan du 1er trimestre 2025EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - MARS 2025

Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - FEVRIER 2025

Consultez trois nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 2024

Bilan de l'année 2024EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025 COMPLEMENT

Consultez deux nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025

Consultez six nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

Expérimentation du tribunal des activités économiques à compter du 1er janvier 2025

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, les tribunaux des activités économiques (TAE) seront expérimentés pendant 4 ans dès 2025.EN SAVOIR PLUS

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