Actualités
Le service de la prévention sera fermé exceptionnellement à 16h00
Suite aux fortes chaleurs le service de la prévention fermera son guichet à 16hEN SAVOIR PLUS
Report des audiences non tenues les 23 et 24 juin 2025
Référé et contentieux Référé : audience du 24 juin reportée au mercredi 9 juillet à 9h30 Chambre 1-2 du 23 juin reportée au 7 juillet à 14h00EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe juillet aout 2025 - modification des horaires
Du 1er juillet au 31 août 2025, le guichet unique du greffe du tribunal des activités économiques sera ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hEN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 2025
Bilan du 1er trimestre 2025EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - MARS 2025
Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - FEVRIER 2025
Consultez trois nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 2024
Bilan de l'année 2024EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025 COMPLEMENT
Consultez deux nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025
Consultez six nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Expérimentation du tribunal des activités économiques à compter du 1er janvier 2025
Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, les tribunaux des activités économiques (TAE) seront expérimentés pendant 4 ans dès 2025.EN SAVOIR PLUS
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