Traitement des litiges (TDL) – Une progression contrastée
Sur 12 mois glissants arrêtés au 30 septembre 2025, l'activité contentieuse au fond est en léger recul avec une baisse de 5 % des affaires nouvelles introduites devant la juridiction, tandis que le niveau d’activité augmente, en termes d’ordonnances rendues, de 4 % en matière de référés et de 3 % en matière d’injonctions de payer. Les procédures amiables restent sur une progression constante (+ 15 %).
Traitement des difficultés des entreprises (TDE) – Une augmentation persistante
Le nombre d’ouvertures de procédures de traitement préventif des difficultés des entreprises est en augmentation de 10 % en glissement annuel. La nette hausse (13 % en glissement annuel) des jugements d’ouvertures de redressements et liquidations judiciaires se poursuit, après celle de 23 % constatée sur les 12 mois glissants à fin septembre 2024 ; soit une hausse de 40% environ en deux ans.
Registre du Commerce et des société (RCS) – Une poursuite de la croissance
Au 30 septembre 2025, 630 035 entreprises actives étaient enregistrées auprès du RCS de Paris, représentant une progression de 34 198 entreprises supplémentaires en 12 mois (soit + 6 %).
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