Référé et contentieux
Référé : audience du 24 juin reportée au mercredi 9 juillet à 9h30
Chambre 1-2 du 23 juin reportée au 7 juillet à 14h00
Chambre 1-3 du 24 juin reportée au 1er juillet à 12h00
Chambre 1-4 du 24 juin reportée au 16 septembre à 14h00
Traitement des difficultés des entreprises (DCP / LJ / RJ)
Les affaires des audiences reportées seront entendues en juillet, les convocations seront adressées dans les temps réglementaires.
A l'exception des affaires venant sur assignation qui sont reportées au moins de septembre.
Audience de responsabilité des dirigeants et sanctions
L'audience de la chambre 2-1-1 du 23 juin 2025 matin est renvoyée au 23 juillet 2025 à partir de 09h00.
